Utilisation du service
L’utilisation du site suppose le respect des conditions d’accès, la bonne foi et
l’engagement de ne pas détourner le service de son objet.
Conditions d’accès
L’accès au site est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement.
L’utilisation à des fins frauduleuses ou interdites par la loi est strictement
proscrite.
Toute inscription ou utilisation par une personne ne remplissant pas ces
critères pourra être suspendue sans préavis.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit adopter une attitude responsable et respecter les règles
de bon usage fixées ci-après.
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•
L’utilisateur est responsable de toute information transmise ou publiée
depuis son accès au site. En cas de litige, il devra en répondre devant
l’éditeur ou toute autorité compétente.
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•
Il appartient à chaque utilisateur de protéger la confidentialité de ses
identifiants et de toute donnée sensible utilisée lors de la navigation
sur le site.
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•
L’utilisateur doit signaler sans délai toute utilisation frauduleuse ou
non autorisée de son compte ou de ses informations à l’éditeur.
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•
En cas de violation manifeste des présentes conditions, l’éditeur se
réserve le droit de suspendre l’accès au site sans préavis ni indemnité.
Définitions
Avant de rentrer dans le détail, clarifions les termes qui prêtent souvent à
confusion. Voici les définitions de base à connaître pour comprendre la portée
de ces conditions.
« Site » désigne l’ensemble des pages, contenus et services proposés à
l’adresse domaine.com, accessible depuis tout support connecté à Internet.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant ou utilisant le site, à
titre personnel ou professionnel, qu’elle soit cliente ou non.
« Éditeur » désigne la société ou personne responsable de la publication, de
la gestion et de la maintenance du site domaine.com.
« Contenu utilisateur » désigne l’ensemble des informations, textes,
fichiers ou autres éléments transmis ou publiés par un utilisateur sur le
site.
Utilisations interdites
Utiliser ce site, c’est accepter de respecter les règles suivantes. Elles
existent pour protéger l’intégrité des services et des utilisateurs.
-
•
Toute utilisation du site à des fins illicites, frauduleuses ou portant
atteinte à l’ordre public est strictement interdite.
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•
Il est interdit d’accéder, de tenter d’accéder ou de perturber les
systèmes informatiques du site sans autorisation préalable et écrite de
l’éditeur.
-
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La reproduction, la diffusion ou l’exploitation, totale ou partielle, de
tout contenu du site sans autorisation expresse est prohibée.
-
•
L’envoi de contenus, messages ou fichiers contenant des virus ou tout
code malveillant est interdit et pourra entraîner des poursuites.
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L’usurpation d’identité ou l’utilisation de fausses informations dans le
cadre de l’utilisation du site est strictement prohibée.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, logos, textes, images et éléments graphiques présents sur le
site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la
propriété exclusive de l’éditeur, sauf mention contraire.
Contenus utilisateur
Tout contenu transmis ou publié par un utilisateur reste sous sa responsabilité
exclusive. L’éditeur se réserve le droit de retirer tout contenu illicite,
inapproprié ou contraire aux règles ici fixées.
Droits sur le contenu utilisateur
En publiant du contenu sur le site, l’utilisateur concède à l’éditeur un
droit non exclusif, gratuit et transférable d’utilisation, de reproduction
et d’adaptation, dans le strict cadre du fonctionnement du service.
Protection des données
La gestion de vos données personnelles respecte le RGPD et la législation
française. Consultez notre politique de confidentialité pour en savoir plus sur
vos droits.
Politique de confidentialité
Résolution des litiges
En cas de différend, nous privilégions d’abord le dialogue et la résolution
amiable. À défaut d’accord, la médiation ou les tribunaux français sont
compétents.
Avertissement
La consultation et l’utilisation du site se font sous votre seule
responsabilité. Les informations diffusées n’ont pas valeur de conseil
professionnel personnalisé.
Limite de garantie
Aucune garantie n’est donnée sur l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à
jour permanente des contenus publiés. Toute utilisation reste à vos risques
et périls.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de l’éditeur est strictement limitée aux dommages directs et
prévisibles résultant d’une faute prouvée. Aucun dommage indirect ne sera
indemnisé.
Indemnisation
Vous vous engagez à garantir l’éditeur contre toute réclamation, dommage ou
frais résultant de l’utilisation non conforme du site ou d’une violation des
présentes conditions.
Médiation et arbitrage
En cas de différend non résolu à l’amiable, les parties peuvent convenir de
recourir à une médiation ou à un arbitrage indépendant, selon les règles en
vigueur en France.
La médiation ne prive pas l’utilisateur de son droit d’agir devant les
juridictions compétentes en France.
Règlement en ligne des litiges
Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez accéder à la plateforme
de Règlement en Ligne des Litiges (ODR) pour toute réclamation concernant un
service numérique fourni au sein de l’UE.
Plateforme européenne ODR
Loi applicable
Ce site et les présentes conditions sont régis par le droit français. Tout
litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, quel que
soit le lieu d’utilisation ou la nationalité de l’utilisateur.
Résiliation
En cas de non-respect des présentes conditions, l’éditeur pourra suspendre ou
supprimer l’accès au site, sans préavis ni indemnité.
Modifications
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes
conditions, notamment pour tenir compte d’évolutions légales ou techniques. La
version en vigueur est celle affichée lors de votre connexion.
Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions s’avère invalide, les autres clauses
demeurent pleinement applicables, dans le respect du droit français.
Accord intégral
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et
l’éditeur concernant l’utilisation du site. Elles remplacent tout accord
antérieur, écrit ou oral, portant sur le même objet.
Nous contacter
Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous via le formulaire
ou les coordonnées figurant sur la page dédiée. Nous privilégions une réponse
rapide et claire.